Arrêté du 10 janvier 1950 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 08-06-1949 PORTANT RETABLISSEMENT ET ORGANISATION DES ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Arrêté du 10 janvier 1950 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 08-06-1949 PORTANT RETABLISSEMENT ET ORGANISATION DES ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE