Arrêté du 6 janvier 1950 VISA, PAR LES CONTROLEURS D'ETAT ET MISSIONS DE CONTROLE, DES MARCHES DE DIVERSES ENTREPRISES NATIONALES ET DE LA SNCF (APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 49482 DU 08-04-49)
Arrêté du 6 janvier 1950 VISA, PAR LES CONTROLEURS D'ETAT ET MISSIONS DE CONTROLE, DES MARCHES DE DIVERSES ENTREPRISES NATIONALES ET DE LA SNCF (APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 49482 DU 08-04-49)