Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LES TAUX DE LA PRIME DE TECHNICITE ALLOUEE AUX OPERATEURS SUR MACHINES COMPTABLES

Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LES TAUX DE LA PRIME DE TECHNICITE ALLOUEE AUX OPERATEURS SUR MACHINES COMPTABLES