Arrêté du 28 février 1985 MODIFIANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LEUR PARTICIPATION A LEUR FRAIS DE SEJOUR DES PENSIONNAIRES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI)
Arrêté du 28 février 1985 MODIFIANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LEUR PARTICIPATION A LEUR FRAIS DE SEJOUR DES PENSIONNAIRES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI)