Arrêté du 15 octobre 1960 IL EST CREE A NEUF-BRISACH (HAUT-RHIN) A COMPTER DU 16 OCTOBRE 1960 UN BUREAU DE DOUANE DESIGNE SOUS LE NOM DE NEUF-BRISACH-PORT-ET-CANAL
Arrêté du 15 octobre 1960 IL EST CREE A NEUF-BRISACH (HAUT-RHIN) A COMPTER DU 16 OCTOBRE 1960 UN BUREAU DE DOUANE DESIGNE SOUS LE NOM DE NEUF-BRISACH-PORT-ET-CANAL