Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 décembre 1949 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-05-1948 : COMPOSITION DU CONSEIL MEDICO-SOCIAL CENTRAL DES FORCES ARMEES

Arrêté du 19 décembre 1949 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-05-1948 : COMPOSITION DU CONSEIL MEDICO-SOCIAL CENTRAL DES FORCES ARMEES