Arrêté du 18 février 1985 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) AU SERVICE DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (INGENIEURS,TECHNICIENS,AIDES TECHNIQUES,AIDE,AGENTS)
Arrêté du 18 février 1985 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) AU SERVICE DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (INGENIEURS,TECHNICIENS,AIDES TECHNIQUES,AIDE,AGENTS)