Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 mars 1959 PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS D'ORIGINE VINICOLE POUR LA CAMPAGNE 1958-1959 DANS LA LIMITE DU CONTINGENT DEFINI PAR L'ART. 1 DU DECRET DU 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DES ALCOOLS

Arrêté du 10 mars 1959 PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS D'ORIGINE VINICOLE POUR LA CAMPAGNE 1958-1959 DANS LA LIMITE DU CONTINGENT DEFINI PAR L'ART. 1 DU DECRET DU 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DES ALCOOLS