Arrêté du 3 juin 1957 CONDITIONS PARTICULIERES D'INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DU GENIE RURAL DANS LES AFFAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ET ORGANISMES DIVERS RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêté du 3 juin 1957 CONDITIONS PARTICULIERES D'INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DU GENIE RURAL DANS LES AFFAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ET ORGANISMES DIVERS RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR