Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 janvier 1959 EQUIVALENCE DE DIPLOMES CIVILS ET MILITAIRES. (CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE BOULANGER ET BREVET TECHNIQUE DE BOULANGER CHEF DE FABRICATION, DELIVRES PAR L'INTENDANCE)

Arrêté du 6 janvier 1959 EQUIVALENCE DE DIPLOMES CIVILS ET MILITAIRES. (CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE BOULANGER ET BREVET TECHNIQUE DE BOULANGER CHEF DE FABRICATION, DELIVRES PAR L'INTENDANCE)