Arrêté du 3 décembre 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-10-1947 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Arrêté du 3 décembre 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-10-1947 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE