Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 79126 DU 01-02-1979

Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 79126 DU 01-02-1979