Arrêté du 18 juillet 1984 EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. FOURNIER JACQUES,SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,M. BASCOUL PIERRE,DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS,RECOIT DELEGATION A L'EFFET DE SIGNER,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS ET AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES OU DECISIONS
Arrêté du 18 juillet 1984 EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. FOURNIER JACQUES,SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,M. BASCOUL PIERRE,DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS,RECOIT DELEGATION A L'EFFET DE SIGNER,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS ET AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES OU DECISIONS