Arrêté du 10 août 1961 IL EST MIS FIN A LA DEROGATION A L'OBLIGATION EDICTEE PAR LA LOI 58208 DU 27 février 1958 QUI AVAIT ETE ACCORDEE POUR LES VEHICULES AU SERVICE VICINAL DU DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrêté du 10 août 1961 IL EST MIS FIN A LA DEROGATION A L'OBLIGATION EDICTEE PAR LA LOI 58208 DU 27 février 1958 QUI AVAIT ETE ACCORDEE POUR LES VEHICULES AU SERVICE VICINAL DU DEPARTEMENT DE L'YONNE