Arrêté du 7 décembre 1956 LES FONCTIONNAIRES FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES MUNICIPAUX TUNISIENS PEUVENT OBTENIR LEUR INTEGRATION DANS LES CADRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX PTT CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE
Arrêté du 7 décembre 1956 LES FONCTIONNAIRES FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES MUNICIPAUX TUNISIENS PEUVENT OBTENIR LEUR INTEGRATION DANS LES CADRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX PTT CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE