Arrêté du 29 novembre 1949 Modification de l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 1942 pris en application de la loi sur les titres de navigation maritime
Arrêté du 29 novembre 1949 Modification de l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 1942 pris en application de la loi sur les titres de navigation maritime