Arrêté du 12 novembre 1949 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-10-1947 PORTANT INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA DIRECTION GENERALE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE (COMPOSITION)
Arrêté du 12 novembre 1949 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-10-1947 PORTANT INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA DIRECTION GENERALE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE (COMPOSITION)