Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX DIRECTEURS DE CIRCONSCRIPTIONS ARCHEOLOGIQUES PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 71244 DU 31-03-1971

Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX DIRECTEURS DE CIRCONSCRIPTIONS ARCHEOLOGIQUES PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 71244 DU 31-03-1971