Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 juillet 1984 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET LEURS DELEGUES:

Arrêté du 6 juillet 1984 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET LEURS DELEGUES: