Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juin 1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE" (VDQS) AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "COTEAUX VAROIS"

Arrêté du 28 juin 1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE" (VDQS) AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "COTEAUX VAROIS"