Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 février 1961 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES DES MARCHES FONCTIONNANT AUPRES DU MINISTERE DES ARMEES POUR L'EXAMEN DES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE

Arrêté du 16 février 1961 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES DES MARCHES FONCTIONNANT AUPRES DU MINISTERE DES ARMEES POUR L'EXAMEN DES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE