Arrêté du 10 février 1948 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-10-1947 POUR FIXATION DE CERTAINS ELEMENTS DU RELEVEMENT DES SALAIRES DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES
Arrêté du 10 février 1948 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-10-1947 POUR FIXATION DE CERTAINS ELEMENTS DU RELEVEMENT DES SALAIRES DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES