Arrêté du 12 avril 1960 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS ARTISANALES AUTONOMES RECONNUES COMME REPRESENTATIVES SUR LE PLAN NATIONAL AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 591315 DU 19 NOVEMBRE 1959 POUR L'ANNEE 1960-1961
Arrêté du 12 avril 1960 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS ARTISANALES AUTONOMES RECONNUES COMME REPRESENTATIVES SUR LE PLAN NATIONAL AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 591315 DU 19 NOVEMBRE 1959 POUR L'ANNEE 1960-1961