Arrêté du 19 janvier 1959 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU FINANCEMENT DU CONTROLE SANITAIRE DE LA PROFESSION DE MAREYEUR EXPEDITEUR FIXE A L'ART. 2 DU DECRET DU 30-12-1957
Arrêté du 19 janvier 1959 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU FINANCEMENT DU CONTROLE SANITAIRE DE LA PROFESSION DE MAREYEUR EXPEDITEUR FIXE A L'ART. 2 DU DECRET DU 30-12-1957