Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 février 1980 CONTINGENTS DE RHUM DE CONSOMMATION LOCALE ET D'EXPORTATION DES ETABLISSEMENTS LA THIBAULT AU GROS-MORNE (MARTINIQUE) PAR APPLICATION DE L'ART 3 DU DECRET 55-670 DU 20-05-1955 AUX CAMPAGNES RHUMIERES 1976-1977 ET 1977-1978 DE LA MARTINIQUE