Arrêté du 8 octobre 1949 APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 15 MARS 1943 : FIXATION DES BASES FORFAITAIRES APPLICABLES AUX FRAIS DE TRANSPORT ET DE CHARGEMENT DES CEREALES ET DE LA SACHERIE
Arrêté du 8 octobre 1949 APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 15 MARS 1943 : FIXATION DES BASES FORFAITAIRES APPLICABLES AUX FRAIS DE TRANSPORT ET DE CHARGEMENT DES CEREALES ET DE LA SACHERIE