Arrêté du 5 août 1983 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 28 ET 29 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE (INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR L'USAGE D'UNE VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE,D'UNE MOTOCYCLETTE,D'UN VELOMOTEUR OU D'UNE BICYCLETTE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE) A COMPTER DU 01-08-1983
Arrêté du 5 août 1983 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 28 ET 29 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE (INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR L'USAGE D'UNE VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE,D'UNE MOTOCYCLETTE,D'UN VELOMOTEUR OU D'UNE BICYCLETTE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE) A COMPTER DU 01-08-1983