Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 juin 1983 FIXATION DU SALAIRE DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC): 9,64FRS POUR 1982 ET 1,566FRS DU 01-01-1983 AU 30-06-1983

Arrêté du 20 juin 1983 FIXATION DU SALAIRE DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC): 9,64FRS POUR 1982 ET 1,566FRS DU 01-01-1983 AU 30-06-1983