Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 juillet 1983 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE AU TITRE DE MEMBRES DESIGNES PAR LES HAUTS COMITES,AU TITRE DE REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS,ET AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES

Arrêté du 1 juillet 1983 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE AU TITRE DE MEMBRES DESIGNES PAR LES HAUTS COMITES,AU TITRE DE REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS,ET AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES