Arrêté du 15 juin 1983 AGREMENT DES DELIBERATIONS 4-D-BIS ET 12-D PRISES A LA SUITE DE LA PUBLICATION DU DECRET 82991 DU 24-11-1982 POUR L'APPLICATION DU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE : DROITS D'ALLOCATION
Arrêté du 15 juin 1983 AGREMENT DES DELIBERATIONS 4-D-BIS ET 12-D PRISES A LA SUITE DE LA PUBLICATION DU DECRET 82991 DU 24-11-1982 POUR L'APPLICATION DU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE : DROITS D'ALLOCATION