Arrêté du 20 juillet 1961 TAUX ET ASSIETTE DE LA COTISATION DUE PAR LES EMPLOYEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS EN APPLICATION DE LA LOI 462299 DU 21-10-1946
Arrêté du 20 juillet 1961 TAUX ET ASSIETTE DE LA COTISATION DUE PAR LES EMPLOYEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS EN APPLICATION DE LA LOI 462299 DU 21-10-1946