Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE,CREEE PAR LE DECRET 71518 DU 25-06-1971

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE,CREEE PAR LE DECRET 71518 DU 25-06-1971