Arrêté du 10 novembre 1981 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR DU REGIME D'ALLOCATIONS VIAGERES DES GERANTS DE DEBITS DE TABAC;ALLOCATIONS VIAGERES,DE REVERSION,TAUX DES COTISATIONS, DELAI DE FORCLUSION POUR VALIDER LES SERVICES ACCOMPLIS AVANT LE 01-01-1983, POINT TABAC BASE DE LIQUIDATION DE L'ALLOCATION DU PARTICIPANT
Arrêté du 10 novembre 1981 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR DU REGIME D'ALLOCATIONS VIAGERES DES GERANTS DE DEBITS DE TABAC;ALLOCATIONS VIAGERES,DE REVERSION,TAUX DES COTISATIONS, DELAI DE FORCLUSION POUR VALIDER LES SERVICES ACCOMPLIS AVANT LE 01-01-1983, POINT TABAC BASE DE LIQUIDATION DE L'ALLOCATION DU PARTICIPANT