Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 décembre 1954 AGREMENT DU BUREAU INTERSYNDICAL DES PARQUETS ET MOULURES,LATTIS ARME,SCIEURS A FACON,DU GROUPEMENT SYNDICAL NATIONAL DES FABRICANTS DE PARQUET DE PIN MARITIME,DU SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE PARQUET DE CHENE

Arrêté du 17 décembre 1954 AGREMENT DU BUREAU INTERSYNDICAL DES PARQUETS ET MOULURES,LATTIS ARME,SCIEURS A FACON,DU GROUPEMENT SYNDICAL NATIONAL DES FABRICANTS DE PARQUET DE PIN MARITIME,DU SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE PARQUET DE CHENE