Arrêté du 5 mars 1980 FIXATION , SELON LE TYPE DE STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA DUREE MINIMALE DE L'ENGAGEMENT QUE LE PERSONNEL NAVIGANT DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE DOIT SOUSCRIRE AINSI QUE LE MONTANT DE LA SOMME FORFAITAIRE QU'IL PEUT ETRE TENU DE REMBOURSER
Arrêté du 5 mars 1980 FIXATION , SELON LE TYPE DE STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA DUREE MINIMALE DE L'ENGAGEMENT QUE LE PERSONNEL NAVIGANT DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE DOIT SOUSCRIRE AINSI QUE LE MONTANT DE LA SOMME FORFAITAIRE QU'IL PEUT ETRE TENU DE REMBOURSER