Arrêté du 20 février 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-04-1969 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PREVUES PAR L'ORDONNANCE 67-706 DU 21-08-1967 RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE (L'AUGMENTATION DU MONTANT DE L'AVANCE SUR SUBVENTION A COMPTER DU 01-01-1980)
Arrêté du 20 février 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-04-1969 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PREVUES PAR L'ORDONNANCE 67-706 DU 21-08-1967 RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE (L'AUGMENTATION DU MONTANT DE L'AVANCE SUR SUBVENTION A COMPTER DU 01-01-1980)