Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 août 1983 LE REMPLACEMENT DE M. DECHANDOL RENE PAR M. PASCUAL JOACHIM EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BONN EST CONSTATE

Arrêté du 29 août 1983 LE REMPLACEMENT DE M. DECHANDOL RENE PAR M. PASCUAL JOACHIM EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BONN EST CONSTATE