Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juin 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,UN COMITE DE LIAISON POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES OU DEPENDANTES DANS LA VILLE ET L'HABITAT.IL EST CHARGE D'ASSISTER LE MINISTRE DANS SON ACTION EN FAVEUR DE CES PERSONNES.COMPOSITION DE CE COMITE

Arrêté du 10 juin 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,UN COMITE DE LIAISON POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES OU DEPENDANTES DANS LA VILLE ET L'HABITAT.IL EST CHARGE D'ASSISTER LE MINISTRE DANS SON ACTION EN FAVEUR DE CES PERSONNES.COMPOSITION DE CE COMITE