Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 décembre 1982 MODALITES DE REVALORISATION DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DANS LES MEMES CONDITIONS QUE CELLES RETENUES POUR LA MAJORATION DES AVANTAGES DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE)

Arrêté du 20 décembre 1982 MODALITES DE REVALORISATION DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DANS LES MEMES CONDITIONS QUE CELLES RETENUES POUR LA MAJORATION DES AVANTAGES DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE)