Arrêté du 2 septembre 1982 NOMINATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT AU SEIN DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DE PRETS AUX RAPATRIES (NICE,CARCASSONNE,NANTES,ROUEN,RENNES)
Arrêté du 2 septembre 1982 NOMINATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT AU SEIN DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DE PRETS AUX RAPATRIES (NICE,CARCASSONNE,NANTES,ROUEN,RENNES)