Arrêté du 5 mars 1980 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-08-1965 RELATIF AUX TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CHEFS DE BUREAU ET ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Arrêté du 5 mars 1980 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-08-1965 RELATIF AUX TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CHEFS DE BUREAU ET ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE