Arrêté du 26 février 1980 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION DONT L'ETAT EST PROPRIETAIRE OU DONT LA COLLECTIVITE LOCALE PROPRIETAIRE A CONFIE A L'ETAT LA DIRECTION OU LA RESPONSABILITE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU D'AMENAGEMENT
Arrêté du 26 février 1980 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION DONT L'ETAT EST PROPRIETAIRE OU DONT LA COLLECTIVITE LOCALE PROPRIETAIRE A CONFIE A L'ETAT LA DIRECTION OU LA RESPONSABILITE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU D'AMENAGEMENT