Arrêté du 18 décembre 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 8 DU DECRET 79-479 DU 19-06-1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 30-06-1975 EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 18 décembre 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 8 DU DECRET 79-479 DU 19-06-1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 30-06-1975 EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES