Arrêté du 9 mars 1984 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT DE LA PARTICIPATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE AUX DEPENSES DE PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DOMANIAUX DE PISCICULTURE ET DE LA STATION D'HYDROBIOLOGIE APPLIQUEE
Arrêté du 9 mars 1984 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT DE LA PARTICIPATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE AUX DEPENSES DE PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DOMANIAUX DE PISCICULTURE ET DE LA STATION D'HYDROBIOLOGIE APPLIQUEE