Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mars 1984 M. GILBERT PEYROLES EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE

Arrêté du 13 mars 1984 M. GILBERT PEYROLES EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE