Arrêté du 11 avril 1983 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS INSTITUEE PAR LE DECRET 83285 DU 08-04-1983,A COMPTER DU 13-04-1983 A ZERO HEURE
Arrêté du 11 avril 1983 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS INSTITUEE PAR LE DECRET 83285 DU 08-04-1983,A COMPTER DU 13-04-1983 A ZERO HEURE