Arrêté du 19 août 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT DE LA CONTRIBUTION DES DEPARTEMENTS AUX DEPENSES DU PERSONNEL OUVRIER DES PARCS ET ATELIERS
Arrêté du 19 août 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT DE LA CONTRIBUTION DES DEPARTEMENTS AUX DEPENSES DU PERSONNEL OUVRIER DES PARCS ET ATELIERS