Arrêté du 26 juin 1947 CREATION POUR LE DEPARTEMENT DE LA GUERRE ET LE SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, D'UNE COMMISSION CENTRALE DE PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Arrêté du 26 juin 1947 CREATION POUR LE DEPARTEMENT DE LA GUERRE ET LE SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, D'UNE COMMISSION CENTRALE DE PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES