Arrêté du 2 mars 1984 AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNEL A TAUX DE COTISATION REDUIT: AGREMENT DE LA SECTION PREPARANT AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR D'ACTION COMMERCIALE OUVERTS A L'ENSEIGNEMENT PRIVE PIGIER
Arrêté du 2 mars 1984 AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNEL A TAUX DE COTISATION REDUIT: AGREMENT DE LA SECTION PREPARANT AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR D'ACTION COMMERCIALE OUVERTS A L'ENSEIGNEMENT PRIVE PIGIER