Arrêté du 13 juillet 1983 REGLES D'HYGIENE APPLICABLES AUX ORGANISMES DE RESTAURATION RESSORTISSANT AU MINISTERE DE LA DEFENSE.CES REGLES S'INSPIRENT DU DROIT COMMUN MAIS NE TIENNENT PAS COMPTE DES SPECIFICITES ET DES CONTRAINTES DE L'INSTITUTION MILITAIRE
Arrêté du 13 juillet 1983 REGLES D'HYGIENE APPLICABLES AUX ORGANISMES DE RESTAURATION RESSORTISSANT AU MINISTERE DE LA DEFENSE.CES REGLES S'INSPIRENT DU DROIT COMMUN MAIS NE TIENNENT PAS COMPTE DES SPECIFICITES ET DES CONTRAINTES DE L'INSTITUTION MILITAIRE